D 13/06-20 Vote du Budget primitif 2020 – CCAS
Après examen et discussion, il est arrêté définitivement à la somme de 3 783.31 euros en recettes et dépenses de fonctionnement, sans investissement.
Ce budget est adopté à l’unanimité des membres.
D.14/06-20 Réparation épareuse
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire les travaux de réparation de l’épareuse, qui seront prévus en investissement au BP 2020.
D.15/06-20 Réparation tracteur mutualisé.
Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide à l’unanimité de participer aux frais de réparation du tracteur mutualisé (achat des pièces) pour un montant maximum de 1000 euros.
D16/06-20 Fiscalité locale/taux d’imposition 2020.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote est taux d’imposition,
Vu le budget primitif 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 70 101.00 €,
Vu les baisses régulières des dotations de l’état, et les charges nécessaires aux dépenses de fonctionnement et d’investissement .
Le conseil municipal à 10 voix pour et 1 abstention, décide de fixer les taux d’imposition 2020 à :
Foncier bâti : 32.66 %
Foncier non bâti : 57.39 %
D17/06-20 Vote des subventions
Après examen de discussion, le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions maximum suivantes :
ACPG CATM 200
Association lecture plaisir 30
pompiers Amicales des pompiers 100
Club des cheveux d’argent 800
Voyage (10 € par personne) Club des Cheveux d’Argent 500
Comité de Culture et loisirs 400
Resto du cœur 30
coopératives scolaires 300 (10 € par enfant)
Créativité et Art 100
Dynamic Club 500
Ecole jeunes sapeurs-pompiers pompiers 50
Seine logement 130
Souvenir Français 25.
Association Coli’bri 30
Association des secrétaires de mairie 30
Banque alimentaire de Rouen 300
D 18/06/2020 –Vote du BP 2020 Commune.
Après examen et discussion, le BP est arrêté et équilibré comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 283 799.26 euros.
Dépenses et recettes d’investissement : 138 234.26 euros.
Ce budget est adopté à l’unanimité des membres.
D19/06-20 Commission Communale des Impôts directs (CCID)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.
Affaires diverses
Soutien pour une ouverture de classe à la Mailleraye sur Seine, coût du chauffage de la salle polyvalente, sécurité sortie du bac de Yainville Normalisation du cimetière, ouverture du chantier aux tourbières.